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ACCÈS AU SITE

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Il est rappelĂ© que le fait d’accĂ©der ou de se maintenir frauduleusement dans un systĂšme informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel systĂšme, d’introduire ou de modifier frauduleusement des donnĂ©es dans un systĂšme informatique constitue des dĂ©lits passibles de sanctions pĂ©nales.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données :

La tenue d’un dossier patient est une obligation rĂ©glementaire pour les Ă©tablissements de santĂ© français.

Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes :

  • La constitution d’un dossier mĂ©dical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge de nos patients. Cela nĂ©cessite aussi le recueil de donnĂ©es administratives nĂ©cessaires Ă  la prise en charge.
  • L’amĂ©lioration continue de nos organisations et pratiques
  • La recherche mĂ©dicale et biomĂ©dicale selon le respect des lois et rĂšglements spĂ©cifiques aux activitĂ© de recherche. Dans ce cas, le traitement des donnĂ©es est soumis Ă  un consentement exprĂšs de votre part.

Garante de l’intimitĂ© de la vie privĂ©e de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Clinique Saint Charles assure le plus haut niveau de protection des donnĂ©es qu’elle traite. Elle peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©changer certaines donnĂ©es avec d’autres professionnels ou Ă©tablissements de santĂ© dans des cas spĂ©cifiques prĂ©vus par les lois et rĂšglements et lorsqu’il en va de l’intĂ©rĂȘt des patients qui lui font confiance.

A aucun moment, la Clinique Saint Charles n’effectue de prise de dĂ©cision automatisĂ©e, ni de profilage.

La Clinique Saint Charles n’utilise pas les donnĂ©es personnelles traitĂ©es Ă  des fins commerciales ou de marketing.

Si la Clinique Saint Charles souhaitait utiliser les donnĂ©es personnelles de ses usagers Ă  des fins diffĂ©rentes que celles Ă©noncĂ©es ci-dessus, celle-ci s’engage Ă  rechercher le consentement exprĂšs, libre et Ă©clairĂ© des personnes concernĂ©es.

La conservation des données traitées :

Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers.

Les durĂ©es de conservation varient selon les donnĂ©es traitĂ©es. La Clinique Saint Charles respecte l’ensemble des rĂ©glementations concernant les durĂ©es de conservation.

Lieu de traitement et de conservation

Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la Clinique Saint Charles.

La dĂ©signation d’un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es

Le dĂ©lĂ©guĂ© (ou DPO : Data Protection Officer) est chargĂ© de mettre en Ɠuvre la conformitĂ© au rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es au sein de l’organisme qui l’a dĂ©signĂ© s’agissant de l’ensemble des traitements mis en Ɠuvre par cet organisme.

La Clinique Saint Charles a désigné un délégué à la protection des données auprÚs de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement par courrier Nathalie JUST, 25 rue de Flesselles 69001 LYON ou par mail contact@cliniquesaintcharles.fr

ModalitĂ©s d’accĂšs au dossier Patient

ConformĂ©ment aux articles L 1111-7 et R 1111-2 Ă  R 1111-9 du Code de la SantĂ© Publique « Toute personne a accĂšs Ă  l’ensemble des informations concernant sa santĂ©, dĂ©tenues par des professionnels et Ă©tablissements de santé  ». ConservĂ© pendant 20 ans Ă  compter de la date de votre derniĂšre visite, le dossier patient comporte toutes les informations de santĂ© vous concernant. Ces informations sont strictement personnelles et donc protĂ©gĂ©es par des rĂšgles de confidentialitĂ©. Vous pouvez consulter votre dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents mĂ©dicaux pour un sĂ©jour d’hospitalisation dĂ©terminĂ© ou un ensemble de sĂ©jours d’hospitalisation, en faisant la demande auprĂšs de la Direction de la Clinique Saint Charles.

Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité :

Le dossier patient est constituĂ© Ă  la fois de donnĂ©es que le patient fournit et de donnĂ©es crĂ©Ă©es durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liĂ©s Ă  la protection des donnĂ©es seront apprĂ©ciĂ©s selon le type de donnĂ©es et les obligations lĂ©gales auxquelles est soumise la Clinique Saint Charles dans le meilleur intĂ©rĂȘt des patients.

Saisine de la CNIL :

Les patients et usagers de la Clinique Saint Charles peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données

 RGPD : RĂšglement relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es)

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