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Dimanche 05 septembre 2010 : Sainte Raïssa

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Dossier Médical

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Communication du Dossier Médical

Conformément au décret du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par un établissement de santé, le patient a la possibilité d'accéder à son dossier médical en faisant la demande par courrier (ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne) au directeur de la clinique.

Dès réception de votre courrier, accompagné d'une preuve de l'identité du demandeur, l'établissement doit répondre :

au plus tôt après l'observation d'un délai de 48h,
au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande, si le dossier date de moins de 2 ans,
dans les deux mois, si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans.

Les frais de reproduction et d'envoi en recommandé avec accusé de réception sont à votre charge.

Pour l'analyse de l'activité médicale, notre établissement est amené à traiter de manière informatique des données figurant dans les dossiers médicaux. Ces données ont vocation à être transmises (dans le respect du secret médical) au médecin responsable de l'Information Médicale et (avec votre accord) à d'autres praticiens par le biais du Dossier Médical Personnel.

Documents joints

accessibilité au dossier médical (PDF de 118 Ko)

INFO : Télécharger Acrobat Reader pour lire les fichiers PDF.

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Données Personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les informations recueillies à l'occasion notamment de la réception d'un courriel, ne sont jamais transmises à des tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui peuvent vous concerner. Ce droit s'exerce en vous adressant au Webmaster ou par courrier à l'adresse suivante : Clinique Saint Charles 25 rue de Flesselles 69283 LYON cedex 01.